Déposée le 10 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO-TEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIOTOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO-TEC domicilié(e) 17 Rue Hector Berlioz,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2265273) - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 871 827 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2265273) - 69134 - France.
La marque BIOTOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO-TEC S.a.r.l. - 17 Rue Hector Berlioz,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2265273) - 69100 - France - SIREN 419871827
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2265273) - 69134 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-50
Inscription le 22 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279514 - Publication au BOPI 1999-06-22
Inscription le 13 novembre 2001 - Changement d'adresse n°334772 - Publication au BOPI 2001-11-13
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2004 n°2265273 - Publication au BOPI 2004-05-11
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Préparations pour la régulation de la croissance des plantes; produits chimiques pour l'amendement des sols, engrais, tourbe, terreau.Filets destinés à retenir les graines et semences.Graines, semences, plantes et fleurs naturelles, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique.Travaux d'étude et d'expertise dans le domaine de l'environnement; services d'engazonnement; services de fertilisation et d'amélioration de l'état des sols; services de création et de réhabilitation d'espaces verts
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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